En Grand Est, les Organismes Indépendants (OI) ont pour rôle d'encadrer le retour au sol des Matières Fertilisantes d'Origine Résiduaires (MAFOR) urbaines et industrielles.
En France, les agriculteurs épandent chaque année près de 300 millions de tonnes brutes de MAtières Fertilisantes d’Origine Résiduaires (MAFOR). Près de 94 % d’entre elles sont issues des activités d’élevage (fumier, lisier…). Les 6 % restants sont issus des activités urbaines et industrielles.
Les caractéristiques agronomiques des matières résiduaires urbaines et industrielles varient selon leur origine. Elles peuvent être des fertilisants azotés, phosphatés ou potassiques, ou encore des amendements organiques ou calciques.
La valorisation agricole de ces matières résiduaires n’est possible que si les fondamentaux suivants sont respectés :
Lorsqu’elle est bien réalisée, leur valorisation agricole s’inscrit dans une logique d’économie circulaire bénéfique à l’ensemble des acteurs. En effet, la profession agricole rend service à la société en valorisant des déchets à un coût moindre que celui engendré par d’autres filières, et en contrepartie, elle en retire des bénéfices pour ses sols et ses cultures.
Le retour au sol de ces matières est encadré par une réglementation stricte qui exige une démarche rigoureuse. Cette réglementation donne aux préfets la possibilité de faire appel à un Organisme Indépendant des producteurs, chargé d’œuvrer en faveur de la pérennité des filières d’épandage, en veillant notamment à la traçabilité et à la bonne qualité des épandages.
Les Organismes Indépendants des producteurs, couramment appelés « OI » en Grand Est, ont pour rôle d’encadrer le retour au sol des MAFOR (Matières Fertilisantes d’Origine Résiduaires). Ils se situent à l’interface entre les différents acteurs de ces filières (Services de l’Etat, producteurs de produits résiduaires et leurs prestataires, agriculteurs, Agences de l’Eau, Départements, Région Grand Est, ADEME…). Leurs objectifs sont multiples, ils visent, en premier lieu, à assurer la pérennité des filières d’épandage en veillant à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement et de l’agriculture. Ils contribuent également à une meilleure traçabilité des MAFOR épandues et apportent aux agriculteurs un gage de sécurité en veillant sur la qualité des matières qui sont épandues sur leurs sols.
Leur mise en place est permise par la réglementation nationale relative aux épandages de boues urbaines (arrêté ministériel du 8 janvier 1998), et de boues et effluents industriels (arrêté ministériel du 2 février 1998).
En Grand Est, chaque Organisme Indépendant est désigné dans son département par un arrêté préfectoral.
La Chambre régionale d'Agriculture Grand Est est désignée Organisme Indépendant (OI) des producteurs de matières organiques et minérales de Lorraine par l’arrêté préfectoral SGAR du 5 octobre 2012.
Les missions principales qui lui sont confiées sont :
L’OI régional est notamment en charge :
L’ensemble des OI de la région collaborent au sein d’un réseau animé par la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est (OI Régional).
Le fonctionnement en réseau et l'animation réalisée par l'Organisme Indépendant régional permettent d'optimiser la réalisation des missions des Organismes Indépendants à l'échelle départementale et à l'échelle régionale.
Retrouvez plus d’informations (contacts, pages internet) sur l’Organisme Indépendant de votre département en cliquant sur la carte ci-dessous :
Retrouvez ci-dessous les publications du réseau :
En région Grand Est, la filière de compostage des déchets organiques et la filière de valorisation des boues d’épuration sont étroitement liées. En effet, les boues urbaines et industrielles figurent parmi les principaux déchets traités par les installations de compostage et le compostage constitue l’une des principales voies de traitement des boues. C’est pourquoi, un observatoire de ces deux filières est mis en place, dans le cadre d’un partenariat entre les Chambres d’Agriculture du Grand Est et l’ADEME. Cet observatoire s’appuie sur les missions des Organismes Indépendants. Son objectif est d’appréhender le fonctionnement de ces filières à l’échelle régionale pour mieux guider les politiques publiques et les démarches territoriales. Les données collectées permettent également d’alimenter les indicateurs de l’Observatoire Déchets Régional (volet déchets du SRADDET) piloté par la région Grand Est.
Rapport 2021 sur les données 2020
Rapport 2022 sur les données 2021
Rapport 2023 sur les données 2022
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