La dénomination « Produit issu de l’agriculture biologique » peut être obtenue pour les produits transformés contenant au minimum 95 % de produits issus de l’agriculture biologique. Les 5 % d’ingrédients non bio sont strictement réglementés : ils doivent figurer dans une liste de 120 ingrédients qui concerne des ingrédients uniquement agricoles (pas de minéraux, vitamines, additifs alimentaires) dont la forme biologique n’existe pas encore ou pas en quantité et qualité suffisante.
Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique sont soumis au cahier des charges européen et sont contrôlés, au moins une fois par an, par un organisme certificateur indépendant agréé par le ministère de l’Agriculture. Des visites inopinées et des prélèvements de produits pour analyse de résidus de pesticides ont lieu régulièrement, en priorité dans les situations à risque (proximité d’une parcelle non bio, mixité sur la ferme…).
Depuis janvier 2022, le règlement européen a changé, les nouveaux textes sont accessibles sur le site de l’INAO :
- Le règlement de base relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques - (UE) 2018/848.
- Des actes délégués et Des actes d'exécution qui précisent et complètent l’acte de base
D’autres textes français viennent compléter le volet production :
- cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial
- cahier des charges pour la production d’escargots, autruches, cailles de chair, lamas et alpagas
Les pesticides et engrais de synthèse, boues de station d’épuration, papeterie et abattoir, OGM sont interdits.
Les semences utilisées sont bios (ou conventionnelles non traitées si indisponibles en bio : la disponibilité en semences biologiques est répertoriée sur le site des semences biologiques .
Les effluents bios doivent être épandus sur des parcelles bios. Les effluents organiques d’élevage non bio et non industriel peuvent être épandus sur des terres bios.
Le lien au sol doit être respecté c’est-à-dire qu’une ferme doit passer au moins une partie de ses surfaces en bio si elle souhaite passer l’élevage en bio.
L’alimentation doit être bio et produite au moins en partie sur la ferme (% minimum à respecter variable selon la catégorie d’animaux). Les OGM et gavage sont interdits.
Les animaux doivent avoir accès à des espaces de plein air (pâture, aire d’exercice) dès que les conditions le permettent avec des normes de surface minimale.
Les bâtiments doivent être dimensionnés de façon à respecter des densité minimales par animal. La litière naturelle est obligatoire, les caillebottis sont limités en surface. L’engraissement d’animaux en bâtiment limité sur la durée.
Certaines mutilations sont interdites (ebecquage, coupe des dents et queue des porcelets, …) et d’autres sont tolérées avec analgésie et/ou anesthésie permettant d’éviter la douleur, pour des raisons de sécurité de l’éleveur (écornage) ou de mode d’élevage (castration).
Au niveau de la santé des animaux, la prévention est privilégiée de façon à éviter au maximum les problèmes sanitaires. S’il y a besoin de soigner des animaux, les soins vétérinaires sont en priorité pratiqués avec des produits de phyto-aromathérapie, homéopathie… Les traitements allopathiques sont limités et uniquement effectués en curatif et sur justificatif, donc de façon non systématique.
Une ferme, avant d’être certifiée bio, passe par une période de transition où les productions sont conduites en bio mais ne sont pas encore commercialisables dans la filière bio. Cette période varie d’une production à une autre.
Pour aller plus loin, découvrez le Guide conversion Bio 2024.
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