Réglementation

Qu'est que l'éco-régimes de la PAC 2023-207 ? Comment bénéficier des aides vertes éco-régimes de la PAC. Présentation des conditions et critères pour…

La PAC en vigueur résulte de la réforme de 2021, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la base de la proposition…

La conditionnalité désigne l'ensemble des règles à respecter pour bénéficier des aides PAC. Détails des exigences réglementaires dans les domaines des…

En élevage, l’identification des animaux est obligatoire. Elle permet un suivi sanitaire des troupeaux mais aussi la traçabilité des animaux du…

En zone vulnérable, vous devez respecter l’équilibre de la fertilisation. Des documents d’enregistrement comprenant le plan prévisionnel de fumure…

Toute personne qui manipule, applique, conseille ou met en vente des produits phytosanitaires doit être en possession d'un Certiphyto spécifique à son…

Cette charte riverains fixe les distances de sécurité des traitements phytosanitaires des cultures proches des zones d'habitation.