Les Chambres d'agriculture de la région Grand Est accompagnent les agriculteurs dans la transmission de leur exploitation, la recherche d'un associé ou d'un repreneur, ainsi que dans la préparation de cette étape importante.
🎥 En 140 secondes découvrez le fonctionnement du Point Info Transmission, le rôle des conseillers et l’intérêt pour les exploitants.
Le Point Info Transmission (PIT) est un guichet unique et gratuit pour répondre aux questions des exploitants envisageant de prendre leur retraite, se réorienter professionnellement ou à la recherche d’un associé.
Un conseiller vous reçoit lors d’un entretien individuel et confidentiel pour vous permettre d’échanger sur votre projet de transmission et de vous apporter un appui dans votre réflexion
Le conseiller Point Info Transmission a ainsi pour mission de :
La Chambre Régionale coordonne le réseau des Points Info Transmission et les partenaires Régionaux à la Transmission.
Anticiper 5 à 10 ans avant la transmission permettra de s’assurer de la transmissibilité de l’exploitation :
Rentabilité suffisante pour permettre une installation
Sécurité foncière
La transmission est un processus long et complexe au cours duquel vous vous poserez de multiples questions. Laissez-vous le temps de réfléchir à votre projet et d’en discuter pour avancer dans vos réflexions.
Anticipation et motivation seront indispensables pour préparer sereinement votre projet.
La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) est une formalité administrative obligatoire réglementée par la loi d’avenir de 2014 qui vise à favoriser la transmission-reprise des fermes.
Le formulaire DICAA est adressé par la MSA aux exploitants 4 ans avant l’âge légal de départ en retraite. Ceux-ci doivent le renvoyer complété au moins trois années avant le départ à la retraite à la Chambre d’agriculture départementale. Lorsqu'elle la reçoit, elle l'enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et retourne une copie accompagnée d’un accusé de réception à l’expéditeur.
Ce document est obligatoire pour, dans des conditions particulières, obtenir une dérogation temporaire auprès de la DDTM afin de poursuivre l’activité sur tout ou partie de l’exploitation, tout en percevant votre retraite.
Cette déclaration ne constitue pas une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle ni une demande d’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation.
Si la date précise d’arrêt d’activité n’est pas encore connue, le mois et/ou l’année prévisionnelle sans plus de détail peut être indiqué, que le successeur soit connu, ou non.
Parler de son envie de transmettre, c’est important ! Discutez en famille, avec votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs, votre entourage. Il est important de les tenir au courant, de les consulter et surtout d’expliquer pourquoi vous voulez transmettre. Cet échange vous permettra d’avancer dans votre réflexion. Les pistes pour réussir les discussions avec l’entourage
Organiser un temps d’échanges en dehors du cadre professionnel- S’écouter, permettre à chacun de s’exprimer
Respecter les idées et les émotions de chacun
NOTRE CONSEIL : La transmission de votre exploitation est avant tout votre projet. Commencez par en parler en famille mais aussi avec vos associés ! Ne pensez pas que ça puisse dégrader vos relations, au contraire, en discuter évitera bien des conflits.
Vous envisagez de prendre votre retraite, de cesser votre activité agricole, et souhaitez entamer les démarches pour transmettre votre exploitation.
Après avoir réalisé un Point Info Transmission, les Chambres d'agriculture peuvent vous accompagner dans votre projet :
Les aides du programme AITA (Aide à l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture) sont mises en place pour inciter et favoriser les transmissions Hors Cadre Familial. Elles concernent donc les cédants sans lien de parenté avec le candidat à l’installation, jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus.
Le programme AITA 2017 comporte différentes aides à la Transmission, à destination directe des futurs cédants (financées par la DRAAF), ou pour des stages de parrainage (financées par le Conseil Régional).
Cette aide vise à aider les exploitants âgés entre 55 et 57 ans à réfléchir et préparer le plus en amont possible leur départ ou le remplacement d’un associé. L’objectif étant de faire un état des lieux de l’exploitation et de définir un plan d’action pour les années à venir pour que la ferme soit transmissible.
Cette aide est destinée à encourager l’audit d’une exploitation à céder pour faciliter la démarche de transmission-installation et permettre au cédant d’obtenir des indications sur la valeur de la reprise.
Cette aide de 4 000 € est destinée à encourager les futurs cédants ou associés à s’inscrire au RDI et à transmettre à un repreneur jeune agriculteur qui s’installe avec les aides. L’inscription au Répertoire Départ-Installation doit intervenir plus de douze mois avant la transmission.
Afin de soutenir l’implication des futurs cédants auprès des propriétaires fonciers pour une transmission complète de l’exploitation au(x) repreneur(s), une aide à hauteur de 3 000 € est versée au cédant inscrit au RDI lorsque 95% du foncier est transmis ou 1 500 € si entre 85% et 95% des surfaces sont transmises.
En savoir plus sur les aides à la Transmission versée par la DRAAF
Pour permettre au futur cédant de s’assurer qu’il s’agit du bon repreneur pour son entreprise et pour le repreneur de s’assurer en conditions réelles de la faisabilité et la rentabilité du projet, une période test peut être réalisée. Le Conseil Régional Grand-Est propose de financer 3 mois à 1 an ce stage en versant une aide directement au candidat à l’installation (aidée ou non aidée) de moins de 51 ans.
En savoir plus sur le stage de parrainage
Découvrez les événements dans tous les départements de la région ⬇️
Vos événements transmission
Vous avez un projet de cessation d’activité et vous recherchez un repreneur pour votre exploitation ? Vous avez un projet d'association et vous recherchez un associé ? Les conseillers RDI de la Chambre d’Agriculture peuvent vous accompagner dans votre recherche.
Le RDI est un dispositif qui permet de mettre en relation des porteurs de projets et des cédants en recherche de candidats à la reprise ou des associés en société.
Les offres de reprise et d’association sont diffusées au niveau national via le site internet repertoireinstallation.com.
Ainsi, votre conseiller RDI pourra vous proposer un accompagnement pour :
Téléchargez notre plaquette RDI transmission ci-contre ➡️
Agrithèque
Presse
Jobs
